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Notice descriptive – Brève 
*** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** - Assignment of Lease - Foreclosure of Mortgage of Leasehold - DIAND
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/03/02-1988/07/11Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : YK27915, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :YK27915No du BAN :2018-00364-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5839046Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/03/02-1988/07/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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