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Notice descriptive – Brève 
PARTIAL DISCHARGE OF NOTICE OF INTENTION TO EXPROPRIATE AND PARTIAL DISCHARGE OF NOTICE OF CONFIRMATION OF INTENTION TO EXPROPRIATE PLAN COLD LAKE 852-1527, BLK. 18 LOT 37 (NE 26-63-2-W4M)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/02/11-1990/10/01Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 4-48745, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4-48745No du BAN :2016-00570-XGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5838720Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/02/11-1990/10/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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