Recherche dans la collection - St. Laurent Parish, Pq ; ***personal information removed***. Of R. By ***personal information removed***Claiming For $42,000.00 For Property Expropriated By Crown. Exchequer Court Of Canada. Decision Appealed By Crown
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Notice descriptive – Brève 
St. Laurent Parish, Pq ; ***personal information removed***. Of R. By ***personal information removed***Claiming For $42,000.00 For Property Expropriated By Crown. Exchequer Court Of Canada. Decision Appealed By Crown
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988-07-28Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 68, Numéro de dossier : HQCL 4-152701, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-152701No du BAN :2014-00771-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5838121Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988-07-28Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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