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Notice descriptive – Brève

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Bonds Foreign and Colonial in Great Britain - [Minister of] Finance 30 April [relating] to New Imperial Regulation which require that Income tax be paid by British subjects in the Colonies upon such Bonds and [recommended] that [Imperial Government] be as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0488

Date de réception :

1873-04-30

Date d'examen :

1873-04-30

Date d'approbation :

1873-05-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 309, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5837

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24