Recherche dans la collection - Montreal, Pq ; Les Ecclesiastiques Du Seminaire De ; Saint-Sulpice De Montreal S. Of C. Against Crown. Expropriation Of Lot 571 From Les Ecclesiastiques Du Seminaire De Saint-Sulpice De Montreal For Federal Complex. Cfn: T-514073
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Notice descriptive – Brève 
Montreal, Pq ; Les Ecclesiastiques Du Seminaire De ; Saint-Sulpice De Montreal S. Of C. Against Crown. Expropriation Of Lot 571 From Les Ecclesiastiques Du Seminaire De Saint-Sulpice De Montreal For Federal Complex. Cfn: T-514073
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1972-06-08Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : HQCL 4-230200-69, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-230200-69No du BAN :2014-00771-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5836766Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1972-06-08Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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