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Notice descriptive – Brève

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Timber cut on disputed boundary line between Canada and New Brunswick - Report of [Minister] of Justice, August 1/77, on application of Messrs Glazier and Tibbits

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0773

Date de réception :

1877-08-06

Date d'examen :

1877-08-30

Date d'approbation :

1877-08-30

Remarques :

See also 1879-0038

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, -3320 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5830

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04