Recherche dans la collection - Montmagny, Pq ; ***Claim For Loss Of Revenues By*** Resulting From Expropriation Of Land By Govt
-
Notice descriptive – Brève 
Montmagny, Pq ; ***Claim For Loss Of Revenues By*** Resulting From Expropriation Of Land By Govt
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1960-01-01Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 215, Numéro de dossier : HQCL 4-143341, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-143341No du BAN :2014-00753-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5828111Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1960-01-01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
