Recherche dans la collection - Drummondville, Pq Encroachment On Lot 52. Legal Proceedings In Order To Establish The Crown'S Title To The Possession Of A Particular Portion Of Railway Land
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Notice descriptive – Brève 
Drummondville, Pq Encroachment On Lot 52. Legal Proceedings In Order To Establish The Crown'S Title To The Possession Of A Particular Portion Of Railway Land
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1934-09-01Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 140, Numéro de dossier : HQOLD 4-D-305, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQOLD 4-D-305No du BAN :2014-00753-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5826544Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1934-09-01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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