Recherche dans la collection - ACQUISITION OF PTN. ROAD ALLOWANCE NOTIFICATION OF TRANSFER OF ROAD PARCEL X, PLAN 87-R-50936
-
Notice descriptive – Brève 
ACQUISITION OF PTN. ROAD ALLOWANCE NOTIFICATION OF TRANSFER OF ROAD PARCEL X, PLAN 87-R-50936
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/07/07-1989/08/25Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : SROPRC-4-13413, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :SROPRC-4-13413No du BAN :2016-00103-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5822767Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/07/07-1989/08/25Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
