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Notice descriptive – Brève
1
Public Sector Compensation Restraint Act - Bill C-124

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1982

Référence :

MG32-B27, Numéro de volume : 96

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5822244

Contexte de cette notice :

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Marcel Lambert fonds

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Public Sector Compensation Restraint Act - Bill C-124
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1982

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS1718

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG32-B27
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [MG32 B 27]

[Consultation 90 Ouvert]

96 Numéro de dossier 4--5

[Consultation 90 Ouvert]

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