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Notice descriptive – Brève

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Commander Ashe, R.N., that the grant of land made by the late [Government] of Canada to the Observatory at Quebec be ratified by the Dominion [Goverment]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0820

Date de réception :

1868-09-16

Remarques :

Referred to the Minister of Marine and Fisheries, 16 September 1868

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5822

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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