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Notice descriptive – Brève 
*** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** PROOF THAT EVENTS OCCURRED ON AN INDIAN RESERVE
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1980/03/07-1980/06/18Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : SROCIV-2-4925, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :SROCIV-2-4925No du BAN :2016-00008-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5816924Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1980/03/07-1980/06/18Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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