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Notice descriptive – Brève 
*** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** - Carman - Conversion lfrom agreement of sale to Morgage - NW 5-6-4 WPM X-ref'd 7334
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985/04/02-1989/12/30Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4-35696, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4-35696No du BAN :2015-01776-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5816520Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/04/02-1989/12/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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