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Notice descriptive – Brève *** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** LAND ACQUISITION PTN NE-15-9-25 W2 PLAN BX 3619
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986/10/29-1988/02/25Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4-11556, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4-11556No du BAN :2015-01744-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5816413Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/10/29-1988/02/25Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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