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Notice descriptive – Brève *** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation*** FEDERAL LEASE - EXPROPRIATION
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1977/09/13-1977/09/14Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4-R-15, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :4-R-15No du BAN :2015-01744-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5816388Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977/09/13-1977/09/14Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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