Recherche dans la collection - Request on Comments on Planned Amendment of Yukon Companies Ordinance - Ostashek Outfitting Ltd - comment on policy aspect of proposed bill - Territorial and Social Development Branch - *** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation***
-
Notice descriptive – Brève 
Request on Comments on Planned Amendment of Yukon Companies Ordinance - Ostashek Outfitting Ltd - comment on policy aspect of proposed bill - Territorial and Social Development Branch - *** information removed due to Access to Information and Privacy Legislation***
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :[1975/10/27-1981/07/08]Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 10.25.5.396No dossier (créateur) :10.25.5.396No du BAN :2014-01206-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5815311Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1975/10/27-1981/07/08]Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
