Recherche dans la collection - By-Laws for the Conversion of Canadian Arctic Producers Ltd. to a Co-operative - whether the Proposed By-Laws are adequate to protect the Crown's interest and the Co-operatives with substantial investments in the Company. - Fingland [Finland ?] Terr. & Social Dev. Branch Romard 1/11/77
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Notice descriptive – Brève By-Laws for the Conversion of Canadian Arctic Producers Ltd. to a Co-operative - whether the Proposed By-Laws are adequate to protect the Crown's interest and the Co-operatives with substantial investments in the Company. - Fingland [Finland ?] Terr. & Social Dev. Branch Romard 1/11/77
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :[1976/01/29-1977/03/17]Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 20.63.7.7No dossier (créateur) :20.63.7.7No du BAN :2014-01206-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5815274Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :[1976/01/29-1977/03/17]Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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