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Notice descriptive – Brève 
Newport Point Québec Transfert A Pêches Et Océans De L'Usage Des Terrains Lots 3, 4, 5, , Du Bloc 274 Du Golfe Saint-Laurent (Lots 7-3, 7-4, 7-5, 7-6 Du Bloc 7 Du Cadaster Du Canton De Newport Division D'Enregistrement De Gaspé
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1987/10/13-1989/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : HQCL 4-291209No dossier (créateur) :HQCL 4-291209No du BAN :2014-01615-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5815201Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987/10/13-1989/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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