Recherche dans la collection - St-Sulpice, Québec Projet D'Acte De Servitude Par Sa Majesté En Faveur De Bell Canada - Lot 123 - Partie 2; Paroisse De St-Sulpice, Division D'Enregistrement De L'Assomption, Québec
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Notice descriptive – Brève 
St-Sulpice, Québec Projet D'Acte De Servitude Par Sa Majesté En Faveur De Bell Canada - Lot 123 - Partie 2; Paroisse De St-Sulpice, Division D'Enregistrement De L'Assomption, Québec
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1985/10/16-1989/12/31Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : HQCL 4-283815, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQCL 4-283815No du BAN :2014-01615-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5815159Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/10/16-1989/12/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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