Recherche dans la collection - Indian Justice Project, Federation of Saskatchewan Indian Nations- Drafting of Band Constitution Pursuant to Section 81 and 83 Powers under the Indian Act. Indian and Northern Affairs
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Notice descriptive – Brève 
Indian Justice Project, Federation of Saskatchewan Indian Nations- Drafting of Band Constitution Pursuant to Section 81 and 83 Powers under the Indian Act. Indian and Northern Affairs
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1984/12/18-1986/06/17Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : S-9609No dossier (créateur) :S-9609No du BAN :1998-00806-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5814885Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/12/18-1986/06/17Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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