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Notice descriptive – Brève ***personal information removed*** - CONVERSION FROM AGREEMENT OF SALE TO MORTGAGE
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986/05/09-1987/02/02Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4-43034No dossier (créateur) :4-43034No du BAN :2015-01498-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5813844Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/05/09-1987/02/02Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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