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Notice descriptive – Brève 
Trade & Economics - Trade Agreements Negotiations and Treaties - General - CETA-Gen
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2011/05/18-2013/07/16Référence :R1002, RG20, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 8800-5, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :8800-5No du BAN :2017-00606-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5813257Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2011/05/18-2013/07/16Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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