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Notice descriptive – Brève 
Programs Departmental - General - ROS-Quebec
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2011/05/18-2012/10/18Référence :R1002, RG20, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 7050-7, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :7050-7No du BAN :2017-00606-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5813171Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2011/05/18-2012/10/18Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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