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Notice descriptive – Brève 
Prosecution Reports Under Sec 3(1) of NCA
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1988/05/13-1989/02/13Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : S-6000-23-1-F, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :S-6000-23-1-FNo du BAN :2000-00371-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5812770Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1988/05/13-1989/02/13Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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