Recherche dans la collection - Orders in Council - 2016 [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Orders in Council - 2016 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2016.

Référence :

RG2, R165, 2022-00295-4

No du BAN :

2022-00295-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5812177

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2016.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

12 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 2-39 consists of a verified from-to box listing for 2016, and an unverified numeric listing that includes the date an OiC was passed, the name of the department sponsoring the OiC, the title of the legislation under which the OiC was passed, and a brief description of the subject of the OiC. The boxlist is available as a PDF attached to this record. 2-39 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-39_5812177_OIC 2016_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-39_5812177_OIC_2016_Keyword_Index_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-39_5812177_OIC_ 2016_Numeric_boxes_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of Orders in Council created and/or maintained by the Privy Council Office (PCO) for the year 2016. These files contain the copies made for publication in the Canada Gazette, with the SOR number indicated, as well as all relevant documentation related to the OIC.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-83-2-E
R165-83-2-F
RG2-A-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG2

No d'autorisation de disposition de document :

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2015/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2022-00295-4] 1--40

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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