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Notice descriptive – Brève 
Justice - Gun Registry - Bill C-17 and Bill C-80
Niveau hiérarchique :DossierDate :1990-1991Référence :R12583-3494-4-E, Numéro de volume : 190Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5810315Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990-1991Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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