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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission royale chargée de s'enquérir au sujet des courses de chevaux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1919-1920

Référence :

R1135-0-0-F, RG33-55

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

581

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission royale chargée de s'enquérir au sujet des courses de chevaux
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1919-1920

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ce fonds comprend les comptes rendus des audiences, avec un index.

Provenance :

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Canada. Commission royale d'enquête sur les courses de chevaux

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission royale d'enquête sur les courses de chevaux : La Commission royale chargée de s'enquérir au sujet des courses de chevaux a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1646 du 23 août 1919 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1906, ch. 104) et sur recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter sur les courses de chevaux au Canada et les paris s'y rattachant, y compris : a) le nombre, la nature et les méthodes d'exploitation des hippodromes de chaque région et localité; b) les sommes investies dans les nombreux jockey-clubs et hippodromes de chaque région; c) les saisons et la durée des saisons qui ont été ou sont habituellement consacrées aux courses de chevaux à chaque année dans chaque localité; d) les conséquences globales de telles courses et paris sur la communauté ou sur toute classe de la population; e) les méthodes, les mécanismes et les opérations se rattachant à la prise de paris dans les hippodromes et à d'autres endroits, et la manière dont ceux-ci sont pariés, légalement ou illégalement, dans chaque localité; et f) les conséquences de telles courses sur l'élevage de races de chevaux et de purs-sang améliorés. Le commissaire était John Gunion Rutherford et la secrétaire était Mlle B.M. Bayless.

Le 1er août 1917, la politique fédérale interdisant les paris, la vente de cagnottes et le bookmaking dans les hippodromes entrait en vigueur. Une telle mesure fut mise en place afin d'empêcher des dépenses inutiles et extravagantes alors que se poursuivait la Première Guerre mondiale. Cette mesure devait demeurer en vigueur six mois après la fin du conflit. A la fin de la guerre, le gouvernement n'abrogea pas le décret du conseil tel que prévu initialement. Il décida plutôt d'ouvrir une enquête sur les courses de chevaux et les paris en prévision d'une éventuelle révision des lois s'y rattachant. (Voir décret du conseil C.P. 1452 du 7 juin 1917.)

Les audiences de la commission se sont déroulées à Montréal, Ottawa, Toronto, Windsor, Winnipeg, Regina, Calgary, Vancouver et Victoria du 23 septembre 1919 au 30 janvier 1920. Plus de 70 pièces à conviction ont été déposées auprès de la commission. Collection de l'inventaire général de RG33-55.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 33-47 est une liste dactylographiée de dossiers (volumes 64-65). 33-47 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-47_165_vols_64-65_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Le rapport de la commission, Document parlementaire no 67, 1920, daté du 9 mars 1920, n'est pas publié dans les Documents parlementaires. Il est intitulé Commission royale chargée de s'enquérir au sujet des courses de chevaux, Rapport de J.G. Rutherford, C.M.G., commissaire, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1920, 98 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #232.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source du titre :

Décret du conseil C.P. 1646 du 23 août 1919.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ces documents d'archives en consultant les bobines C-6948 to C-6949.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Voir aussi: Archives nationales du Canada, archives du Parlement, RG 14, D2, vol. 64-65, contient un exemplaire des pièces à conviction, des comptes rendus des audiences et du rapport de la commission.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-55
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 55] 1--2

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG33-55] C-6948--C-6949

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24