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Notice descriptive – Brève
1
Legal Services

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1925-2003.

Référence :

R194-241-2-E, RG80

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5807875

Contexte de cette notice :

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Department of Agriculture fonds

Canadian Grain Commission sous-fonds

Legal Services
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1925-2003.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.5 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Amendments to the Canada Grain Act [textual record]

Operational records of Legal Services [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary record; please consult the linked accessions.

This series consists of records that support provision of legal advisory services to CGC clients on such matters as contracts, the Canada Grain Act, Regulations, access to information and protection of privacy (ATIP), and other legal matters.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2017/014
2023-00032-7
2023-00232-X
R194
RG80

Ancien no de référence archivistique :

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RG80
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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