Recherche dans la collection - Corporate Policy Records [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Corporate Policy Records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1923-1996.

Référence :

R194-240-0-E, RG80

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5807873

Contexte de cette notice :

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Department of Agriculture fonds

Canadian Grain Commission sous-fonds

Corporate Policy Records
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1923-1996.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.8 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Historical administrative records of the Canadian Grain Commission. [textual record]

Historical administrative and operational records of the Canadian Grain Commission [textual record]

Records of the Board of Grain Commissioners [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary record; please consult linked accessions.

This series consists of records pertaining to the writing and development of regulations and legislation associated with the Canadian Grain Commission, including the Canadian Grain Regulations and the Canadian Grain Act, as well as reporting on Canadian Grain Commission activities.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2000-00066-5
2000-01123-3
2017/014
2023-00030-0
86/001
97-1215 WFRC
98-0608 WFRC
R194
RG80

Ancien no de référence archivistique :

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RG80
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24