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Notice descriptive – Brève
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CSC - Sentencing and Correspondence Review - High Risk Offenders

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1996

Référence :

R14567-4889-2-E, Numéro de volume : 653

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5803779

Contexte de cette notice :

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Herb Gray fonds

Solicitor General of Canada

Personal, political, ministerial subject files

CSC - Sentencing and Correspondence Review - High Risk Offenders
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2698

Source :

Privé
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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R14567]

[Consultation 10 Fermé]

653 Numéro de dossier 7

[Consultation 10 Fermé]

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