Canada. Commission d'enquête sur la manutention et le transport du grain : La Commission d'enquête sur la manutention et le transport du grain a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1067, 9 mai 1975, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1970, ch. 1-13) et sur la recommandation du ministre des Transports et du ministre responsable de la Commission canadienne du blé. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur les besoins des collectivités en matière d'infrastructure ferroviaire, sur la rentabilité de la modernisation du réseau ferroviaire et l'attitude probable des producteurs et des exploitants d'élévateurs face à l'évolution de la conjoncture, aux fins de présenter des recommandations sur la vocation de cette partie du réseau ferroviaire. Les commissaires étaient Emmett M. Hall, commissaire en chef; Reginald E. Forbes Robert H. Cowan, Lloyd Stewart et Reinhold Lehr. Le secrétaire était J.M. McDonough.
Le 4 mai 1967, le gouvernement du Canada promulguait le Décret d'interdiction d'abandon d'embranchements, grâce auquel 6 283 milles d'embranchements ferroviaires des provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta devaient être maintenus au moins jusqu'au 1er janvier 1975. Au moment de l'expiration du décret, Jean Marchand, ministre fédéral des Transports, annonça que le gouvernement assurerait jusqu'en l'an 2000 la protection du réseau ferroviaire des Prairies, ensemble de 12 413 milles de voies ferrées. L'avenir des 6 283 milles de voies ferrées protégées depuis 1967 devait être déterminé par une enquête fédérale. Le 18 avril 1975, le ministre des Transports, Jean Marchand, et le ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Otto Lang, annoncèrent conjointement la mise sur pied d'une commission d'enquête sous la présidence d'Emmett Hall. Cette commission devait formuler des recommandations quant à l'amélioration, au maintien ou à l'abandon des lignes. Hall était également chargé d'étudier l'importance des voies ferrées dans les besoins régionaux en moyens de transport et dans les collectivités concernées. Le gouvernement de la Saskatchewan, par exemple, soutenait que l'abandon des lignes secondaires aurait des effets négatifs sur de nombreuses collectivités. Cet avis était partagé non seulement par plusieurs exploitants agricoles et municipalités de la région des Prairies, mais surtout par des personnes habitant sur l'itinéraire du chemin de fer. Toutefois, les preuves faisaient défaut et certains avançaient même que l'abandon des lignes de chemin de fer aurait des effets négligeables, voire nuls, sur les collectivités.
Les ministres responsables, Marchand et Lang, s'accordaient pour dire qu'avant de pouvoir prendre une décision, la commission devrait étudier la qualité et les coûts du service ferroviaire existant et à venir, et examiner les solutions de rechange au système actuel. Les ministres estimaient également que la Commission Hall devrait se pencher sur la question du service d'élévateurs, sur les plans d'avenir des exploitants d'élévateurs, ainsi que sur les projets de développement des routes et des collectivités de la région.
Simultanément, les ministres annonçaient la nomination de la Commission sur les coûts du transport du grain par rail, et la Commission Hall eut accès aux résultats de cette enquête. (Voir: Canadian News Facts, 16-30 avril 1975, p. 1382; Décret en conseil C.P. 880, 4 mai 1967; The Community Impact of Railline Abandonment, 1975-1976 : Summary Report, Regina, Université de Regina, Section des enquêtes par sondage et de la base de données, 1976-1977, p. 2-3; Grain and Rail in Western Canada, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1977, vol. 1, p. 54-61; et S.N. Kulshreshtha, A Current Perspective on the Prairie Grain Handling and Transportation System, Saskatoon, Université de la Saskatchewan, 1975, p. 1, 19 et 20).
La commission tint quatre types d'audiences: générales, régionales, locales et finales, dont l'objet est expliqué dans le volume 1 du rapport final de la commission (p. 13-17).
Les audiences générales eurent lieu du 15 octobre au 26 novembre 1975 à Saskatoon, Regina, Winnipeg, Edmonton et Calgary. Trente-sept mémoires y furent déposés.
Les audiences régionales se déroulèrent dans quatorze localités des trois provinces des Prairies, du 2 décembre 1975 au 30 juin 1976. Elles permirent de recueillir 111 mémoires.
Les audiences locales furent organisées dans 77 centres des trois provinces des Prairies, du 5 janvier au 20 avril 1976. La commission y reçut 1 180 mémoires.
Les audiences finales eurent pour cadre Saskatoon, Edmonton et Vancouver, du 30 août au 15 septembre 1976. Quatre-vingts mémoires y furent soumis. Collection de l'inventaire général de RG33-111.
