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Notice descriptive – Brève 
Regional Development Agreements - Legal Document
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1984/07/01-1996/02/29Référence :R214, RG39, Numéro de boîte : 101, Numéro de dossier : 6857-5, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :6857-5No du BAN :2014-01947-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5790739Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984/07/01-1996/02/29Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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