Recherche dans la collection - Civil Litigation files of Justice Canada, Edmonton Region [multiple media]

Notice descriptive – Brève

1

Civil Litigation files of Justice Canada, Edmonton Region [multiple media]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1996-2008.

Référence :

RG13, R188, 6-2015-09-014 WFRC, 2022-00197-4

No du BAN :

2022-00197-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5777332

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996-2008.

Lieu de création :

Alberta

Étendue :

4.2 m of textual records.
12 VHS tapes
two 3.5" diskettes

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) Finding aid 13-112 consists of an unverified detailed list indicating box number, file number, file part, file title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. This file level description was generated from an unverified finding aid. 13-112 (66:Expurgé)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-112_5777332_WFRC_severed.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Accession consists of a sampling of Civil Litigation files of precedential value, created and/or maintained by Justice Canada's regional office in Edmonton, AB. Subjects include but are not limited to, torts relating to negligence; administrative law; real property; the Firearms Act; etc. Records are arranged per the department's file classification system.

Historique de la conservation :

This accession is held at LAC Winnipeg.

Note(s) sur le contenant :

Afficher les détails Masquer les détails

15 : new B20 box added to house VHS tapes and diskettes relocated from boxes 5 and 7 respectively.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

R188-72-6-E
R188-72-6-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG13

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

6-2015-09-014 WFRC

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2022-00197-4] 1--15

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24