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Notice descriptive – Brève 
Marine Industry - General - Coasting Trade Act
Niveau hiérarchique :DossierDate :1995/10/01-1997/03/27Référence :R1395-88-4-E, RG20, Numéro de volume : 417, Numéro de dossier : 5253-C1, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :5253-C1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5771837Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1995/10/01-1997/03/27Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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