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Notice descriptive – Brève
1
Treasury Board Secretariat (TBS) guidelines for ministers [textual record (electronic)]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

23 July 2009

Référence :

R16093-62900-1-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5753602

Contexte de cette notice :

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Stephen J. Harper fonds

Office of the Prime Minister - Office of the Chief of Staff

Archives [digital files]

Treasury Board Secretariat (TBS) guidelines for ministers
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

23 July 2009

Lieu de création :

Canada

Étendue :

12 digital textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This sub-sub-series consists of copies of different versions of the Treasury Board Secretariat (TBS) guidelines for ministers' offices as well as a cover page. Records include a copy of the Guidelines for Exempt Staff Budgets, Accommodation, and Human Resource Management in Ministers' Offices (1986); multiple versions of the Guidelines for Ministers' Offices (1989, 1993, 1997, 2001, 2003, 2004, 2005, and 2006); as well as two versions of the Policies and Guidelines for Ministers' Offices (2007 and 2008). Some of the records contain annotations.

Information additionnelle :

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Note sur la description matérielle :

Digital records received in the following file format(s): PDF and DOC (21.83 MB).

Note sur les dates de création :

Dates reflects those found in the "Last modified date" metadata field.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Contenant électronique [R16093] R16093-62900-1

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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