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Notice descriptive – Brève 
Privy Council Office officials - Roy, Yvan - Deputy Secretary to the Cabinet - Legislation & House Planning, Machinery of Government
Niveau hiérarchique :DossierDate :1997-2012Référence :R16093-70066-2-E, Numéro de volume : 624, Numéro de dossier : 4.2No dossier (créateur) :4.2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5753276Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997-2012Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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