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Notice descriptive – Brève 
Returned Soldiers Insurance - Rulings - Financial Rulings
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1974/01/17-1980/02/28Référence :R1183, RG38, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 4380-6, Partie de dossier : 56No dossier (créateur) :4380-6No du BAN :2022-00118-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5751924Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974/01/17-1980/02/28Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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