Recherche dans la collection - Howard Anglin files - Tepper litigation

Notice descriptive – Brève
1
Howard Anglin files - Tepper litigation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

2011-2012, 2014

Référence :

R16093-62447-7-E, Numéro de volume : 580

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5750928

Contexte de cette notice :

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Stephen J. Harper fonds

Office of the Prime Minister - Policy unit

Legal Affairs and Policy

Howard Anglin files - Tepper litigation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2011-2012, 2014

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1 folder of textual records.
418 digital textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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In addition to textual records, file contains PDF files of saved correspondence relating to PEI farmer Henk Tepper's arrest and detention in Lebanon in 2011, compiled as a result of a lawsuit filed by Mr. Tepper in 2013. The PDFs consist primarily of emails between the Prime Minister's Office and Mr. Tepper's family and his member of Parliament, Mike Allen, as well as internal staff discussions and legal advice.

No d'instrument de recherche :

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MSS2703

Information additionnelle :

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Note sur la description matérielle :

Digital records received in the following file format(s): 418 PDF (175.26 MB).

Note sur le classement :

Digital records were received on one CD labelled "secret / PMO Doc Review Set 001 - 04-Nov-2014 (EXPORT FOR PMO), Nov 4, 2014, Copy 1 of 1 - PMO, Tepper v Canada / Litigation Production - PMO Review / PCO File No. 38006-36 / If found, Return to: Legal Operations/Counsel / Privy Council Office, 806 - 90 Sparks)."

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R16093]

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

580 Numéro de dossier 12

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

Documents textuels: électroniques

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Contenant électronique [R16093] R16093-62447-7

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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