Recherche dans la collection - Ethics Commissioner request # 1 (August 18, 2010)

Notice descriptive – Brève
1
Ethics Commissioner request # 1 (August 18, 2010)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

2009-2010

Référence :

R16093-62424-6-E, Numéro de volume : 577

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5750905

Contexte de cette notice :

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Stephen J. Harper fonds

Office of the Prime Minister - Policy unit

Legal Affairs and Policy

Ethics Commissioner request # 1 (August 18, 2010)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2009-2010

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1 folder of textual records.

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2703

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Volume [R16093]

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

577 Numéro de dossier 10

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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