Recherche dans la collection - [Standing Order statement drafts]

Notice descriptive – Brève
1
[Standing Order statement drafts]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

2012-2013

Référence :

R16093-61779-5-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5750771

Contexte de cette notice :

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Stephen J. Harper fonds

Office of the Prime Minister - Issues Management unit

Executive Assistant to the Director of Issues Management

[Standing Order statement drafts]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2012-2013

Lieu de création :

Canada

Étendue :

5 digital textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This file consists of draft Standing Order Statements (SO31) for delivery in the House of Commons and specifically address the middle class, Senator Mac Harb, senate reform and the volunteer firefighter tax credit. Standing Order Statements, also known as Statements by Ministers, are part of the House of Commons daily program and proceedings. During this period, ministers of the crown may make short factual announcements or statements of government policy.

No d'instrument de recherche :

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MSS2703

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title derived from record contents.

Note sur la description matérielle :

Digital records received in the following file format(s): 5 DOC (123.00 KB).

Note sur les dates de création :

Dates reflect those found in the 'Content Created Date' metadata field.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Contenant électronique [R16093] R16093-61779-5

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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