Recherche dans la collection - Trade-Marks - General - Complaints / Marques de commerce - Generalities - Plaintes
-
Notice descriptive – Brève 
Trade-Marks - General - Complaints / Marques de commerce - Generalities - Plaintes
Niveau hiérarchique :DossierDate :1991/11/30-2001/09/19Référence :R9271-40-4-E, RG105, Numéro de volume : 2309, Numéro de dossier : 9480-6, Partie de dossier : VOL. 2No dossier (créateur) :9480-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5750710Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/11/30-2001/09/19Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :