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Notice descriptive – Brève 
Signing Authority - Personnel Management - Commissioner of Patents and Registrar of Trade / Pouvoir de Signer - Gestion du personnel - Commissaire des brevets et registraire des marques de commerce
Niveau hiérarchique :DossierDate :1985/11/09-2003/05/27Référence :R9271-21-0-E, RG105, Numéro de volume : 2305, Numéro de dossier : 2800-3-1, Partie de dossier : VOL. 2No dossier (créateur) :2800-3-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5750691Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1985/11/09-2003/05/27Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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