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Notice descriptive – Brève

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Canal Basin, Ottawa - [Minister] of Interior, January 26/77 recommends leave to J.B. Turgeon of Lot No 1 on East side of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0087

Date de réception :

1877-01-26

Date d'examen :

1877-02-02

Date d'approbation :

1877-02-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 353, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

575

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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