Recherche dans la collection - Jean-Victor Larocque versus Her Majesty the Queen Civil Litigation Case File of the Atlantic Region [textual record]
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Notice descriptive – Brève Jean-Victor Larocque versus Her Majesty the Queen Civil Litigation Case File of the Atlantic Region [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :2005-2007.Référence :RG13, R188, 6-2011-03-084 WFRC, 11-0384 HFRC, 2022-00110-9No du BAN :2022-00110-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5749079 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :1 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :2005-2007.Lieu de création :Nouvelle-ÉcosseÉtendue :0.3 m of textual records.Langue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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