Recherche dans la collection - Justice week - November 2010

Notice descriptive – Brève
1
Justice week - November 2010

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

30 October 2010-31 October 2010

Référence :

R16093-62080-0-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5748371

Contexte de cette notice :

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Stephen J. Harper fonds

Office of the Prime Minister - Communications unit

Communications teams (PMO-CMM)

PMO-CMM subject files

Justice week - November 2010
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

30 October 2010-31 October 2010

Lieu de création :

Canada

Étendue :

34 digital textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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File consists of draft departmental or ministerial communications products associated with 2010 Justice Week. Includes news releases, backgrounders, media lines, questions & answers, speeches, media advisories, and message event proposals. Subjects addressed are the Investigative Powers for the 21st Century (IP21C) Act, the Fair and Expeditious Criminal Trials Act, child sexual offences, and lawful access.

No d'instrument de recherche :

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MSS2703

Information additionnelle :

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Note sur la description matérielle :

Digital records received in the following file format(s): 34 DOC (2.55 MB).

Note sur les dates de création :

Dates reflect those found in the 'Content Created Date' metadata field.

Source :

Privé
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: électroniques

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

Contenant électronique [R16093] R16093-62080-0

[Consultation 99 Fermé pour fins de traitement]

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