Recherche dans la collection - Minister of Marine and Fisheries - [Recommending] that the [Lieutenant Governor] of [Prince Edward] Island be communicated with relative to Commissions of the Peace in connection with the Fishery Laws and the issue of Licenses in the names of Capt Scott,
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Notice descriptive – Brève 
Minister of Marine and Fisheries - [Recommending] that the [Lieutenant Governor] of [Prince Edward] Island be communicated with relative to Commissions of the Peace in connection with the Fishery Laws and the issue of Licenses in the names of Capt Scott,
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-0319Date de réception :1869-05-15Date d'examen :1869-05-18Date d'approbation :1869-05-18Remarques :See also 1869-0373Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, -3290 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5742 -
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