Recherche dans la collection - Indigenous Civil Litigation files of Justice Canada, Edmonton Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Indigenous Civil Litigation files of Justice Canada, Edmonton Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2005-2009.

Référence :

RG13, R188, 6-2013-04-003 WFRC, 2022-00088-9

No du BAN :

2022-00088-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5740377

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

15 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

2005-2009.

Lieu de création :

Alberta

Étendue :

1.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding 13-112 aid consists of an unverified detailed list indicating box number, file number, file part, file title, and outside dates. 13-112 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-112_5740377_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of civil litigation files created and/or maintained by Justice Canada's Prairie regional office in Edmonton, AB. The files principally relate to the Paul Band's court case about an oil spill into Lake Wabamun in Alberta in 2005. The records are arranged according to the department's records classification system.

Historique de la conservation :

This accession is held at LAC Winnipeg

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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13-112
2022-00088-9
EROCIV-2-112208 PRB
R188-72-6-E
R188-72-6-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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6-2013-04-003 WFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2022-00088-9] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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