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Notice descriptive – Brève

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Discharge of Mortgage on Ship PALMAS of Saint John, [New Brunswick] - [Minister of Marine and Fisheries] 8 January/78, recommends the - PALMAS destroyed by fire at [Saint] John [New Brunswick]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0017

Date de réception :

1878-01-12

Date d'examen :

1878-01-14

Date d'approbation :

1878-01-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

574

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24