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Notice descriptive – Brève 
Regulations General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1950/10/01-1951/11/30Référence :R217, RG23, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 10-5-1, Partie de dossier : VOL.14No dossier (créateur) :10-5-1No du BAN :2022-00040-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5735867Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1950/10/01-1951/11/30Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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