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Notice descriptive – Brève

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Release of lands in Toronto from operation of Bond given by [James] Beaty as surety for Mr Jackson, Land Agent Gray and Sherman Malcolm, Land Surveyor - [Minister of] Justice 9 January [recommends] on [application] of [James] Beaty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0018

Date de réception :

1873-01-10

Date d'examen :

1873-01-11

Date d'approbation :

1873-01-13

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

573

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27